Une mauvaise utilisation du Produit acheté ne peut relever de la responsabilité de Le Grand Luthi.

2.1.- Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des chaussures et escarpins de la marque Le Grand Lüthi (les « Produits »).

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Le Grand Luthi sur ce fondement. Néanmoins, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits, notamment les frais annexes tels que les frais de livraison sont disponibles sur le Site Internet.

Il revient au Client de respecter les conditions d’emploi et conseils d’utilisation et d’entretien des Produits figurant sur les fiches Produits ou sur le Site Internet, conformément aux instructions et aux recommandations de Le Grand Luthi.

2.2.- Les Produits proposés sur le Site Internet sont vendus au Client dans la limite des stocks disponibles. Lors de la commande, le Client est informé de la disponibilité du ou des Produits (en stock) et, le cas échéant, de son éventuel réapprovisionnement si le ou les Produits ne sont pas en stock.

2.3.- Tout dysfonctionnement, défaut ou autre anomalie du Produit acheté doit immédiatement être porté à la connaissance de Le Grand Luthi.

2.4.- Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, toute question relative à la disponibilité ou à l’indisponibilité d’un Produit, le Client peut contacter le service client à l’adresse shop@legrandluthi.com dans les conditions de l’article 13.4.- (ci-après le « Service Client »).

3.1.- Pour commander des Produits sur le Site Internet, il n’est pas obligatoire pour le Client de créer un compte client personnel. Le Client peut ainsi acheter des Produits soit par l’intermédiaire de son compte-client, soit en qualité d’invité.

3.2.- Si le Client décide de créer un compte-client sur le Site Internet, il devra fournir à La Grand Luthi un certain nombre d’informations qui lui permettront notamment de traiter les commandes.

.

Dans le cadre de la création d’un compte-client, le Client peut, à tout moment, modifier les informations qu’il a renseignées directement via son compte-client et/ou en contactant le Service Client de Le Grand Luthi. Le Client est invité à mettre ses données régulièrement à jour.

Les identifiants de connexion et mots de passe attachés au compte-client sont strictement personnels. Chaque Client s’engage à les conserver en toute sécurité et à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou toute autre utilisation frauduleuse de son compte-client, le Client s’engage à en informer immédiatement Le Grand Luthi. En outre, dans le cas où Le Grand Luthi aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé le compte d’un Client, son mot de passe et/ou son identifiant de connexion, Le Grand Luthi se réserve la possibilité de résilier immédiatement le compte-client concerné et en informera le Client par email ou par téléphone.

3.3.- En tout état de cause, que ce soit par l’intermédiaire de son compte-client ou en qualité d’invité, le Client est informé que certaines informations sont indispensables pour le traitement de la commande du Client et sont dès lors indiquées comme champ obligatoire sur le formulaire de collecte d’informations précédant la finalisation de la commande au moyen d’un astérisque (*).

Le Client s’engage à communiquer à Le Grand Luthi des informations sincères et garantit l’exactitude des informations renseignées lors de la création du compte-client et/ou pour la passation de la commande.

Si le Client commet une erreur dans les informations fournies et/ou dans ses coordonnées, Le Grand Luthi ne pourra être responsable du défaut de traitement et/ou de la non-livraison de la commande.

Tout traitement de données personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 11 des présentes et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur.

3.4.- Afin de constituer son « panier », le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaitées, puis valide en cliquant sur le bouton « Order » selon disponibilité du ou des Produits.

Les offres de Produits présentées sur le Site Internet sont valables, à défaut d’indication particulière, tant qu’elles figurent sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.

Il est précisé que la simple sélection d’un Produit et son ajout dans votre panier ne valide pas votre commande ni ne bloque le Produit : celui-ci peut donc devenir indisponible jusqu’à la passation définitive de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Site Internet peut proposer, dans certaines conditions, des Produits en précommande.

3.5.- Une fois le ou les Produits sélectionnés, sur l’écran du panier, le Client peut (i) supprimer un Produit, (ii) en modifier les quantités ou (iii) en sortir pour revenir à la boutique en ligne.

Sur l’écran du panier, le Client a la possibilité de sélectionner son mode de livraison conformément à ce qui est indiqué à l’article 5 des présentes.

3.6.- Une fois toutes les informations requises renseignées et afin de valider sa commande et de payer, le Client devra impérativement avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case à cocher : « J’accepte les Conditions Générales de Vente » et cliquer ensuite sur le bouton « Valider ma commande ».

Un état récapitulatif de la commande indique, à ce moment, notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total TTC à payer.

3.7.- Après avoir validé sa commande, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit ainsi qu’aucune information bancaire n’est recueillie ni collectée par Le Grand Luthi.

Le paiement s'effectue conformément aux modalités décrites à l’article 4. Le paiement emporte nécessairement acceptation des CGV et validation définitive de la commande.

Après validation de la prise en compte du paiement par le prestataire de paiement, le Client reçoit une facture et une confirmation de commande par courrier électronique contenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’article acquis, la quantité, le prix TTC.

3.8.- Conformément à l’article L. 121-11 du code de la consommation, Le Grand Luthi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de :

Indisponibilité du Produit commandé.

Commandes présentant un caractère anormal, notamment en cas de quantité de Produits et/ou de montant à payer excédant les besoins moyens habituels ou normaux d'un consommateur ou d’un foyer, en cas de flux de Commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison, ou de manière générale, en cas de Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les Produits commandés.

Défaut ou incident de paiement de l’Acheteur, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Mauvaise foi de l’Acheteur (ex : fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, litige existant avec cet Acheteur, coordonnées bancaires suspectes).

4.1.- Le prix des Produits est indiqué sur le Site Internet de Le Grand Luthi, en euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise, écotaxe incluse et hors frais de livraison, lesquels seront à la charge exclusive du Client. Les prix s’entendent, le cas échéant, hors frais de douane et de toutes autres taxes applicables qui seront à la charge exclusive du Client.

Les prix applicables seront ceux indiqués sur le Site Internet au moment de la validation de la commande du Client et rappelés dans l’état récapitulatif de la commande.

En cas d’erreur matérielle quant à l’affichage du prix d’un Produit sur le Site Internet, Le Grand Luthi pourra annuler la commande d’un Client dans les 48h ouvrées et le rembourser sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le Grand Luthi indiquera alors au Client qu’il s’agissant d’une erreur matérielle d’affichage du prix du Produit.

Le prix définitif du ou des Produits (en ce compris, le prix de la vente, des frais de livraison et, le cas échéant, des frais de douane) sera indiqué au Client dans l’état récapitulatif de la commande.

4.2.- Sur le Site Internet, le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire ou par virement.

4.3.- Le paiement par carte bancaire sur le Site Internet peut s’effectuer par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Visa Electron, Master card, American express, Maestro et E-Carte bleue.

Le Client renseigne à cet effet ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement).

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

4.5.- Une fois le paiement validé, Le Grand Luthi envoie au Client une facture et une confirmation de commande sur l’adresse email qu’il aura communiqué.

5.1.- Avant validation définitive de la commande, sur l’écran du panier, le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site Internet.

Si la livraison est effectuée par des prestataires de transport choisis par Le Grand Luthi dans les zones livrées par Le Grand Luthi, alors la livraison est effectuée aux risques de Le Grand Luthi. Si toutefois le Client impose à Le Grand Luthi un transporteur de son choix ou un mode de livraison particulier qui n’est pas proposé sur le Site Internet, alors le transport a lieu aux risques du Client.

Le choix entre les différents modes de livraisons est proposé en fonction de la typologie du Produit commandé. Ce choix sera ensuite opéré par le Client au moment de la validation de la commande. Le prix de la livraison est indiqué au moment de sa sélection et vient ainsi s’ajouter au montant total du panier de commande.

En tout état de cause, il appartient au Client de veiller à ce que son adresse de livraison soit exacte et est invité à modifier ces informations dans le cas où cela serait nécessaire.

5.2.- La livraison du Produit n’interviendra qu’après le règlement du montant total de la commande par le Client et des frais de livraison.

5.3.- Les frais de livraison sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur du Produit commandé, sa quantité, et varient selon les territoires vers lesquels le Produit sera livré. Les frais de livraison seront connus du Client avant passation définitive de la Commande dans l’état récapitulatif de la Commande.

Les frais de livraison incombent au Client, qui les accepte au moment de la passation de sa commande.

En raison des spécificités de chaque commande (pour les envois internationaux notamment), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais peuvent inclure, sans s’y limiter, des frais administratifs ou des frais d’importation imposés par le transporteur lui-même. Ces frais supplémentaires éventuels, non anticipables par Le Grand Luthi, ne sont pas inclus dans le prix de vente des Produits ni dans les frais de livraison standards, et restent à la charge exclusive du Client.

5.4.- Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet commencent à courir à compter de la date d’expédition de la commande. Ils sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité du Produit ou de situations qui échappent au contrôle de Le Grand Luthi.

5.5.- Après la passation de la commande, le Client recevra un courrier électronique l’informant de l’expédition de sa commande. Le Client recevra ensuite un courrier électronique lui permettant de suivre celle-ci en se rendant sur un lien spécifique.

En l’absence de réception du Produit ou en cas de retard dans la livraison malgré les informations contraires du prestataire de transport, il appartient au Client, sous peine de forclusion, de dénoncer immédiatement et en tout état de cause dans un délai inférieur à 3 jours la situation (i) au prestataire de transport et (ii) à Le Grand Luthi.

5.5.- Au moment de la réception de la livraison, il appartient au Client de toujours vérifier l’état du colis et du Produit commandé. S’il y a lieu, le Client doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon précise directement sur le bon de livraison. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, le Client est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.

Dans le cas où le colis et/ou son contenu serait endommagé, le Client est invité à refuser la marchandise délivrée par le prestataire de transport et matérialiser ce refus de façon claire sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles. Le Client doit également en avertir Le Grand Luthi dès que possible.

Cette vérification par le Client au moment de la réception des produits devant le prestataire de transport est indispensable en ce qu’elle permet à Le Grand Luthi d’exercer ensuite un recours envers le prestataire de transport pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même.

Indépendamment de la vérification du parfait état du Produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par le Client lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée(s) sur le bon de livraison et dénoncée(s) à Le Grand Luthi.

5.6.- Pour des raisons de disponibilité, une commande comportant plusieurs Produits peut être livrée en plusieurs fois au Client. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire au Client. Toutefois, si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Le Grand Luthi se réserve par ailleurs le droit de modifier le choix du mode de livraison opéré par le Client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le Client.

5.7.- Parmi les modes de livraison proposés au Client, ce dernier a le choix d’opter pour une livraison « avec assurance » ou sans assurance.

Lorsque le Client choisit d’opter pour une livraison « avec assurance », il lui convient d’accepter les conditions générales et particulières de l’assureur.

6.1.- Pour les contrats conclus à distance et/ou hors établissement et conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

6.2.- Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant à Le Grand Luthi à l’adresse : shop@legrandluthi.com dans le délai ci-dessus indiqué, une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant expressément, outre les informations personnelles de l’acheteur : (i) sa volonté d’user de son droit de rétractation, (ii) le Produit concerné par la rétractation, (iii) le numéro de la commande, (iv) la date de réception du Produit. Un formulaire de rétractation est disponible en Annexe 1 des présentes CGV. A défaut de respecter les conditions ci-dessus énoncées, Le Grand Luthi se réserve le droit de refuser au Client l’exercice de son droit de rétractation.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne qu’il trouvera sur le Site Internet de Le Grand Luthi Le Client supporte les coûts directs de renvoi du Produit concerné par le droit de rétractation.

6.3.- Après notification à Le Grand Luthi de l’exercice de son droit à rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour renvoyer ou restituer en main propre le bien à Le Grand Luthi. A défaut, le Client perdra le bénéfice de son droit de rétractation.

S’il exerce son droit de rétractation, le Client renvoie ou restitue les Produits à Le Grand Luthi à l’adresse suivante : shop@legrandluthi.com.

6.4.- Le Produit ayant fait l’objet de l’exercice du droit de rétractation par le Client doit être retourné dans l’exact même état où il a été commandé. A défaut, le Client engage sa responsabilité envers Le Grand Luthi.

6.5.- Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans les conditions prévues aux présentes, Le Grand Luthi rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf les coûts de renvoi, supportés par le Client, et les frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Le Grand Luthi) dans les quatorze jours suivant réception du ou des Produits restitué(s).

Le Grand Luthi effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lorsque de la transaction initiale.

7.1.- Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le Grand Luthi est tenu de délivrer au Client un Produit conforme à sa commande. Est considéré comme conforme le Produit qui correspond notamment à la description, au type, à la quantité, à la compatibilité et autre caractéristique décrite sur le Site Internet.

Si le Client fait un usage anormal du Produit, il ne pourra se prévaloir de la garantie légale de conformité.

7.2.- Le Grand Luthi répond des défauts de conformité qui apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Toute demande de mise en œuvre de la garantie légale de conformité devra être accompagnée, outre les informations personnelles de l’acheteur, des informations suivantes : (i) description du Produit commandé, (ii) numéro de commande, (iii) date de réception du Produit, (iv) photos venant en appui de la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi au Service Client de procéder aux constatations.

7.3.- Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, le Client peut demander à Le Grand Luthi soit la réparation, soit le remplacement du Produit (ci-après la « Mise en Conformité »).

Dans ces circonstances, le Client doit remettre le Produit à disposition de Le Grand Luthi en lui envoyant à l’adresse 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Le Grand Luthi a trente (30) jours pour analyser le Produit et indiquer au Client si, dans un premier temps, il y a véritablement un défaut de conformité et, dans un second temps, s’il y a la possibilité soit de réparer soit de remplacer le Produit.

Si la Mise en Conformité est impossible ou entraine des coûts disproportionnés pour Le Grand Luthi, alors le Client peut demander à Le Grand Luthi une réduction du prix du Produit ou la résolution du contrat.

En dernier recours et si la valeur du Produit est excessivement détériorée, le Client peut demander la résolution du contrat.

7.4.- Si l’absence de conformité et/ou la détérioration du Produit résulte du fait du Client, Le Grand Luthi peut librement refuser d’appliquer la garantie légale de conformité, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

7.5.- Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issues des articles 1641 et suivants du code civil.

8.1.- Le Grand Luthi assure un service après-vente pour les Produits vendus dont les conditions sont précisées sur son Site Internet. Toute demande de prise en charge devra être adressée à Le Grand Luthi par écrit à l’adresse suivant : 60 rue François 1er, 75008 Paris, en décrivant le défaut constaté et en fournissant tout élément utile à son analyse.

Le service après-vente de Le Grand Luthi consiste en l’entretien et à la réparation des Produits dans la mesure du possible.

La garantie des interventions de Le Grand Luthi au titre du service après-vente est de 6 mois à dater de la facture.

Avant toute réparation d’un Produit, Le Grand Luthi réalise une analyse du Produit et informe le Client de sa réparabilité.

Les délais de traitement communiqués par Le Grand Luthi sont donnés à titre indicatif.

8.2.- Dans le cadre d’un retour, d’un échange, d’une réparation ou de toute autre restitution d’un Produit, le Client se réserve le droit de procéder à une vérification de son authenticité et de sa conformité aux normes en vigueur.

Si un Produit retourné est identifié comme une contrefaçon, aucun remboursement, échange ou réparation ne pourra être accordé. Conformément aux réglementations applicables, il pourra être remis aux autorités compétentes ou détruit de manière sécurisée et irréversible, sans possibilité de restitution au Client.

Le Grand Luthi informera le Client du résultat de cette vérification par tout moyen écrit (e-mail, courrier) dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du Produit.

Le Grand Luthi garantit la commercialisation exclusive de Produits authentiques et informe le Client qu’un Produit contrefaisant ne peut, en aucun cas, provenir d’un achat effectué auprès de ses canaux de distribution officiels.

En conséquence, la responsabilité de Le Grand Luthi ne pourra être engagée en cas de restitution d’un Produit contrefaisant. Le Client est seul responsable de la provenance du Produit qu’il retourne et doit s’assurer de son authenticité avant tout envoi. En cas de doute, il lui est recommandé de contacter le service client avant toute démarche.

9.1.- Le présent contrat est soumis au droit français.

9.2.- En cas de litige survenant entre le Client et Le Grand Luthi relativement à l’application des présentes CGV, les Parties tenteront dans un premier temps de trouver une issue amiable à leur différend.

A défaut de résolution amiable du litige dans un délai de 30 jours suivant la réclamation du Client, ce dernier est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable dudit litige.

Il est toutefois précisé que le litige ne peut être examiné par un médiateur de la consommation si le Client ne justifie pas avoir tenté de résoudre ledit litige au préalable avec Le Grand Luthi, si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige fait déjà l’objet d’une procédure de médiation ou d’une procédure judiciaire et si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

9.3.- Le Grand Luthi informe le Client qu’elle adhère au médiateur de la consommation de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes :

(à venir)

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

10.1.- Le Grand Luthi est seul titulaire de la marque Le Grand Luthi.

10.2.- La marque et plus généralement tous les illustrations, images, logotypes et éléments sonores, figurant sur les Produits et/ou le Site Internet de Le Grand Luthi, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Le Grand Luthi et/ou des sociétés propriétaires de marques vendues. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et éléments sonores, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Le Grand Luthi et/ou des sociétés propriétaires des marques vendues, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, éléments sonores et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Le Grand Luthi.

10.3.- L'usage de tout ou partie du Site Internet ou des Produits, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques, que par le code civil en matière de responsabilité civile.

10.4.- La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site Internet ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable de Le Grand Luthi. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site Internet ou auxquels le Site Internet pourrait renvoyer et qui ne sont pas sous le contrôle du Vendeur, ce dernier décline par conséquent toute responsabilité concernant l'accès et le contenu à ces sites.

11.1- En commandant un Produit sur le Site Internet, le Client accepte que Le Grand Luthi collecte, utilise et traite les informations nominatives fournies nécessaires afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi, la livraison et la facturation de la commande, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen Général sur la Protection des Données n° 2016/679 dit « RGPD ».

Les informations collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé via le service en ligne Squarespace.

11.2.- Vos données sont collectées pour la durée de prescription légale applicable.

11.3.- Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement par Le Grand Luthi. Néanmoins, elles sont rendues accessibles aux prestataires et sous-traitants de Le Grand Luthi chargés de l’exécution du contrat (par exemple, livraison du Produit).

Elles peuvent également être partagées avec des tiers, dans les cas suivants : si la loi l’exige, Le Grand Luthi peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Le Grand Luthi et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires, tels que notamment des commissaires aux comptes, des experts, tout auditeur d’une autorité compétente.

11.4.- Conformément à la règlementation applicable, tout Client bénéficie d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de suppression et d’un droit à la portabilité des informations nominatives le concernant qu’il communique dans le cadre de toute commande qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : shop@legrandluthi.com en joignant une copie d’un titre d’identité en cours de validité et en indiquant quel droit vous souhaitez exercer.

Une réponse vous sera apportée dans le mois qui suit la réception de votre demande. Ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de demandes trop nombreuses.

11.5.- Si le Client estime, après avoir contacté Le Grand Luthi, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Via le formulaire accessible à l’adresse suivante : cnil.fr/fr/plaintes ;

• ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

11.6- Le Grand Luthi met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

12.1.- Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

12.2.- La responsabilité de Le Grand Luthi ne saurait être engagée en cas de :

• D’usage du Produit dans un pays qui n’est pas mentionné à l’article 12.1. ;

• Perte ou endommagement du Produit postérieurement à la livraison au Client ;

• Usage anormal du Produit par le Client ;

• Défaut d’entretien du Produit ou entretien non conforme aux préconisations du Vendeur ;

• Mauvaises conditions de conservation du Produit par le Client ;

• Allergie à des matières ou matériaux composant les Produits tels que mentionnés dans la fiche Produit.

12.3.- Le Vendeur se réserve la possibilité de rendre le Site Internet inaccessible si nécessaire, sans préavis, notamment en cas de mise à jour ou maintenance nécessaires ou de dysfonctionnement technique.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès en tout ou partie au Site Internet (interruption de l’accès au Site Internet, bugs, dysfonctionnement ou tout autre problème technique survenu sur le Site Internet).

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation et/ou de l’accès au Site (inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus informatiques, pannes). Il appartient au Client se connectant au Site Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout Client au Site Internet se fait sous son entière responsabilité.

12.4.- En cas de survenance d’un événement de force majeure, empêchant ou retardant l’exécution de la commande ou des présentes CGV, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par email et sera libéré de ses obligations décrites dans les présentes CGV pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité quelconque à l’égard du Client.

Conformément à l’article 1218 du code civil, est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du Vendeur, l’empêchant d’exécuter la commande, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

13.1.- Coordonnées de Le Grand Luthi – La société Maison Le Grand Luthi est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 942 197 658.

Tél. : +33 6 01 40 24 00. Email : contact@maisonlegrandluthi.com. Numéro de TVA : FR 85942197658.

13.2.- Bloctel – Le Client est informé qu’il peut, à tout moment, s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

13.3.- Modification des CGV – Le Grand Luthi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site internet dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

13.4.- Service Client – À tout moment, le Client peut contacter le Service Client de Le Grand Luthi en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : shop@legrandluthi.com .

13.5.- Assurance de responsabilité civile professionnelle – Le Grand Luthi est assurée chez Axa. Le Client pourra demander remise de l’attestation d’assurance à Le Grand Luthi qui lui remettra dans un délai qui ne pourra être excessif.

Vous pouvez compléter et envoyer ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à l’attention du Service Client à l’adresse suivante :

shop@legrandluthi.com
A l’attention du Service Client de Le Grand Luthi :
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : Produit :
N° de Commande :
Date de Commande :
Date de réception de la Commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Autre :
Signature du Client
Date :